La RDC prévoit toute une batterie de mesures fiscales et non fiscales pour atteindre ses assignations budgétaires de 2022

La RDC prévoit toute une batterie de mesures fiscales et non fiscales pour atteindre ses assignations budgétaires de 2022

Le gouvernement Sama Lukonde fait le pari de mobiliser un Budget de 10,3 milliards USD pour l’exercice 2022. Dans cette perspective, pour atteindre le niveau de recettes courantes projeté, l’Exécutif national compte mettre en œuvre des mesures fiscales et administratives résumées comme suit : 1°. Pour les recettes des douanes et accises : – l’imposition des articles et ouvrages en matières plastiques, conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi portant Code des Accises, à l’exception des produits de première nécessité en matière plastique d’économie domestique ; – l’identification des entreprises minières ayant plus de 6 ans d’exploitation, ne devant plus bénéficier des droits d’entrée préférentiels ; – la lutte contre la contrebande et l’immixtion des services extérieurs dans les opérations de dédouanement ; – la mise en œuvre effective de la convention SICPA portant sur le monitorage et la traçabilité des produits soumis aux droits d’accises ; – la poursuite de l’informatisation des bureaux de la Douane. 2° Pour les recettes des impôts : – l’implication du Gouvernement pour la perception de l’IPR auprès des agences d’exécution bénéficiant des financements extérieurs ; – le suivi de la retenue et du reversement de l’IPR des engagés locaux des Ambassades et missions diplomatiques ; – l’implication du Gouvernement pour obtenir l’implémentation des dispositifs électroniques fiscaux de la remontée des informations sur la TVA (caisses enregistreuses) ; – l’implication du Gouvernement dans le processus d’acquisition d’un logiciel approprié de gestion intégrée de l’impôt.

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