RDC : le Gouvernement supprime 14 prélèvements fiscaux et rabaisse 20 taxes au profit des opérateurs économiques
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a décidé de supprimer 14 prélèvements fiscaux (taxes) et de baisser le taux de 20 autres taxes dans l’optique de « rendre l’économie congolaise compétitive et attractive » au niveau de la sous-région afin d’attirer plus d’investissements.
« Le Gouvernement a pris des mesures pour pouvoir réduire sérieusement le nombre des prélèvements arbitraires. C’est la première fois que le Gouvernement décide de pouvoir supprimer 14 taxes. C’est aussi la première fois dans ce pays qu’un Gouvernement décide de s’engage dans le rabattement de 20 taxes. C’est pour rendre notre économie compétitive. C’est-à-dire, donner la possibilité à notre économie d’attirer de plus en plus d’investissement des congolais et des investisseurs étrangers afin de changer des paradigmes. Le Gouvernement prend à bras-le-corps ce problème », a déclaré le ministre Jean-Lucien Bussa, lors d’une conférence de presse tenue le 18 juillet 2022 à Kinshasa.
C’est à l’issue des échanges avec le patronat congolais, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), que le Gouvernement a décidé de réduire la taille de la fiscalité congolaise et de combattre davantage les prélèvements illégaux et arbitraires au niveau de la douane.
L’ultime objectif pour le Gouvernement congolais est de gagner le pari d’un commerce mondial et sous-régional profitable à son économie et à son peuple.
Ci-dessous la liste des 14 taxes supprimées et les 20 taxes dont les taux sont à rabattre :
- Quatorze (14) taxes supprimées :
Pour la DGDA :
- La redevance rémunératoire informatique
- La vignette fiscale
- Santé /DGRAD
- Les frais de désinfection, décontamination, dératisation et désinsectisation des conteneurs
- Pèche et Elevage (SQAH)/DGRAD
- La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection des animaux, produits biologiques et vétérinaires
- Environnement et Développement durable/DGRAD
- La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des denrées alimentaires aux postes frontaliers
- Les frais administratifs pour délivrance des certificats
- Transports/Régie provinciale
- La taxe sur embarquement fret fluvial et lacustre
OGEFREM
- La TVA sur la commission
ONAPAC
- Les frais de couverture de café à l’exportation via les ports de Mombasa et Dar-Es-Salam
Province du Katanga
- La perception de 2% de la valeur CIF à l’occasion de l’importation des produits
RVA
- La redevance de développement des infrastructures aéroportuaires
CGW
- La redevance pour l’étalage et contrôle des produits pétroliers
Province du Lualaba
- La taxe sur le concentré du cobalt
SNCC
- La redevance logistique terrestre à l’exportation
- Vingt (20) perceptions dont les taux sont à rabattre :
- Agriculture (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV)/DGRAD :
- Taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des végétaux
- Taxe sur l’autorisation d’importation ou d’exportation des végétaux et produits d’origine végétale
- Pêche et Elevage (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV/DGRAD :
- Taxe sur l’autorisation d’exportation des animaux, produits biologiques, médicaments vétérinaires et des intrants vétérinaires et d’élevage
Transport/Régie provinciale :
- La taxe sur chargement et rechargement des produis manutentionnés dans les installations portuaires
OGEFREM:
- Frais émission FERI/AD
- Attestation de destination (AD)
- FERE
SCTP :
- Manutention SCTP
- Occupation d’espace
- TVA sur frais d’occupation d’espace
- Location engins
- Demi-transit
- Redevance logistique terrestre à l’importation
BCC :
- Frais de validation déclaration/Licence
Banque Intervenante :
- Commission de domiciliation de licence
FONER:
- Redevance d’entretien de mule
CNPR :
- Frais de surveillance de chargement de véhicule, Signe distinctif CGO
ICCN:
- Frais administratif sur avis d’acquisition légale
Transports /DGRAD
- Taxe sur l’autorisation d’importation d’un aéronef
LMC :
- Droit de trafic maritime
AMK
