La RDC résilie le contrat avec la société Congo Check sur l’informatisation des titres fonciers et immobiliers

Conclu depuis le 14 août 2014, l’accord de partenariat public-privé signé avec la Société Congo Check Sarl portant sur l’informatisation des titres fonciers et immobiliers n’a jamais été exécuté.

C’est pour cette raison que le Conseil des ministres du vendredi 27 mai 2022 a adopté la proposition de résiliation de  ce contrat, ses avenants n°1 et 2 et tous les autres actes subséquents pour cause “d’inexécution des obligations contractuelles”.

C’est le ministre des Affaires Foncières, Sakombi Molendo, qui  a présenté au Conseil le dossier. Selon ce membre du Gouvernement,  la Société Congo Check était chargée de : Mettre en place un système d’information et de gestion centralisé et sécurisé pour la délivrance des titres fonciers et immobiliers ; Élaborer et produire une base des données électroniques, accessible avec des niveaux d’accès spécifiques par les assujettis et tous les niveaux de pouvoirs ;

Déployer des sites et aménager des bureaux dans les 13 provinces du Pool Ouest ; Acquérir des équipements informatiques conformes et nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet ; et Former le personnel technique du service du Cadastre au maniement des logiciels et des  données y contenues dans la perspective du transfert des technologies au terme de la période contractuelle.

A l’évaluation de ce partenariat pmus de  sept ans après, la Société Congo Check n’a pas fait preuve de bonne foi depuis 2016 dans l’exécution de ses obligations contractuelles, a soutenu Molendo Sakombi.

La République Démocratique du Congo, à en croire le Ministre des Affaires foncières, entend maintenant faire valoir ses droits en saisissant la Justice pour la non exécution de ce contrat par la société Congo Check.

AMK

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